Le couple Mme X et Mr Y sont séparés depuis plusieurs années. Mme X a sollicité le juge aux Affaires Familiales afin que soit revalorisée la pension alimentaire. Mr Y a décidé de profiter de cette démarche pour demander la mise en place d'une garde alternée.

Leur fils, Julien est âgé de 14 ans lors de l'enquête.

I – Introduction

Dans le cadre de l’ordonnance du ....2004, le Juge aux Affaires Familiale, M. R., assisté de Mme M., greffier présent lors des débats et de Mme B, greffier présent lors du prononcé, ont donné pour mission :

 De rencontrer à plusieurs reprises les parents et l’enfant. Etablir un compte rendu détaillé du déroulement dans le temps de l’enquête sociale et des rencontres avec la famille.
 De donner tous les éléments sur les conditions matérielles, morales, psychologiques et affectives dans lesquelles l’enfant est élevé par ses deux parents et accueilli par chacun d’eux.
 De rencontrer Julien dans chacun des milieux parentaux. Donner tous les éléments sur son état psychologique.
 Dans l’hypothèse où Julien ferait l’objet d’une mesure d’assistance éducative par le Juge des Enfants, donnons mission à l’enquêteur de prendre directement contact avec ce dernier pour obtenir les éléments utiles à l’exécution de sa mission.
 D’entendre tous sachants (enseignants, assistantes sociales de secteur et scolaire, médecins, service de Police et de Gendarmerie). Procéder à toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité.
 De confronter les points de vue des parents. Détailler les points d’accord (au besoin participer à la négociation desdits accords) ainsi que les points de désaccord.
 D’analyser la situation familiale et formuler toute proposition sur les mesures à prendre dans l’intérêt de Julien.