Mme X et Mr Y se sont séparés en 2000, Mr obtient la garde principale de sa fille Angélique. En 2001, Mr Y déménage à plus de 100km du domicile de Madame et emmène sa fille avec lui. Mme X fait appel au juge pour obtenir la résidence principale. Angélique a 8 ans au moment de l'enquête.

I- Désignation

Par ordonnance de non-conciliation du ... 2002, a été ordonnée une enquête psychologique et sociale par Madame S., Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance , assistée de Madame N., faisant fonction de greffier, me donnant pour mission :

 De rencontrer à plusieurs reprises les parents et l'enfant. Etablir un compte rendu détaillé du déroulement dans le temps de l’enquête sociale et des rencontres avec la famille ;
 De donner tous éléments sur les conditions matérielles, morales, psychologiques et affectives dans lesquelles l’enfant est élevée par le père et accueillie par la mère ;
 De rencontrer l'enfant dans chacun des milieux parentaux. Donner tous les éléments sur son état psychologique ;
 Dans l’hypothèse où l'enfant ferait l’objet d’une mesure d’assistance éducative par le Juge des Enfants, donnons mission à l’enquêteur de prendre directement contact avec ce dernier pour obtenir les éléments utiles à l’exécution de sa mission ;
 D’entendre tous sachant (enseignants, assistantes sociales de secteur et scolaire, médecins, service de Police et de Gendarmerie). Procéder, à toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité ;
 De confronter les points de vue des parents. Détailler les points d’accord (au besoin participer à la négociation desdits accords), ainsi que les points de désaccord ;
 D’analyser la situation familiale et formuler toute proposition sur les mesures à prendre dans l’intérêt de l'enfant.